CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet www.developpeurlibre.com (ci après dénommé « la plateforme » ).

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée sur la plateforme.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur la plateforme implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).

Les frais de traitement de commande et les commissions versées aux organismes de paiement sont pris en compte dans les prix indiqués.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera via un espace membre de la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez vous y connecter à tout moment et consulter votre formation.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@developpeurlibre.com.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du créateur indiqué sur la page de présentation du produit.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Conditions de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

En effet, d'après la règlementation : le « Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé) » n'est pas concerné par le droit de rétractation du consommateur.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à contact@developpeurlibre.com pour demander son application.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur la plateforme, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits proposés sur la plateforme.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « Se désabonner », ou « Unsubscribe ».

Pour supprimer toutes vos données sur votre site, vous pouvez vous connecter à votre espace sur la plateforme, cliquer sur « Mon Compte » puis « Supprimer mon compte ».

Article 9 : Informations sur l'entreprise

La plateforme appartient à Quentin Cornu, micro-entrepreneur immatriculé à l'INSEE sous le numéro de SIRET 88029432700023 dont le siège social est situé au :

59 rue Saint Lazare
75009 Paris
FRANCE